Loi Robien et Borloo

Loi Robien et Borloo, récapitulatif

Les dispositifs Robien et Borloo Neuf fonctionnent sur un principe d’amortissement accéléré du logement. Amortir, c’est déduire des loyers (revenus fonciers en langage fiscal), lorsqu’ils sont déclarés aux impôts, une partie du prix du logement. Vous créez ainsi des déficits fonciers, qui viennent s’imputer sur votre revenu global. Ce dernier étant diminué, vous payez moins d’impôts.

Loi Robien et Borloo, quel public ?

Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l’actif d’entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.

Loi Robien et Borloo, comment louer ?

Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue. Vous avez un an à compter de la date d’achèvement du logement pour trouver un locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d’achat s’il est acquis achevé.


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