Loi Malraux et promoteur immobilier
Loi Malraux et promoteur immobilier peuvent se conjuguer car le régime Malraux a été institué par la loi du 4 août 1962 pour encourager les investisseurs à acquérir un logement ancien localisé dans certaines zones géographiques précises, en vue de réhabilitation et de location, en respectant certaines conditions.
Loi Malraux et promoteur immobilier, la cible visée
En effet cette loi vise les investisseurs fortement imposés. Vous allez donc retrouver les investisseurs présents dans les plus hautes tranches du barème (TMI à 40 %) et ou ayant des revenus fonciers.
Avec la loi Malraux, un promoteur immobilier peut déduire de ses revenus le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Il faut qu’il soit propriétaire d'immeubles anciens ayant fait l'objet d'une restauration complète et que ces immeubles soient donnés en location.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement sur la loi Malraux appliquée au promoteur immobilier ou tout simplement pour accédez au service EPI Capital.
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