De la loi Besson à Robien, objectifs
Il fallait relancer le marché locatif dont la situation était très tendue dans certaines zones et encourager un grand nombre de Français à investir dans le logement locatif.
De plus, la construction soutient souvent l'emploi, notamment dans le secteur du bâtiment.
De la loi Besson à Robien, avantage fiscal maintenu
L’amortissement annuel au taux de 8% les 5 premières années, puis 2.5% les 4 années suivantes. A l'issue des 9 années et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer d'amortir à raison de 2.5% par an. Soit en 15 ans, un amortissement de 65% du prix d'achat.
Déduction forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers pendant la phase d'amortissement
Déficit foncier reportable: si le plafond annuel de droit commun (10 700 €) est dépassé, le déficit est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
De la loi Besson à Robien, des plafonds des loyers augmentés
Le dispositif Besson n'est pas adapté à la production de logements dans les grandes agglomérations. Les loyers se sont envolés au cours des deux dernières années et les besoins en logements sont plus importants. En effet, les plafonds de loyers imposés par la loi Besson n'assurent pas une rentabilité suffisante pour les investisseurs. La Loi Robien fixe les plafonds des loyers à environ 90% du marché des logements neufs, soit une augmentation d'environ 40% par rapport à la loi Besson dans les zones actuelles I et II.
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