Investissement Borloo, engagement de location

Investissement Borloo, durée

Dans le cadre du dispositif «Borloo populaire», le propriétaire doit prendre l’engagement prévu dans le cadre du Robien de donner son bien en location nue à usage d’habitation principale pendant 9 ans.

Investissement Borloo, conditions

Le locataire est une personne autre qu’un ascendant ou descendant. Le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds. Le bailleur pourra suspendre son engagement de location à l’issue d’une période de location d’au moins trois ans, pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou descendant.

Investissement Borloo, mise à disposition du bien

La mise à disposition à un ascendant ou descendant entraîne la suspension du régime mais ne remet pas en cause les avantages fiscaux obtenus. Ainsi pendant cette période de mise à disposition, le contribuable ne bénéficiera plus de la déduction au titre de l’amortissement et de la déduction spécifique de 30 %. La mise à disposition au profit d’une autre personne entraînerait la remise en cause de l’avantage fiscal obtenu.


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