Défiscalisation loi Malraux
La défiscalisation loi Malraux impute par dérogation certaines dépenses sur le revenu global : déduction forfaitaire, frais de gérance et de rémunération des concierges, dépenses de travaux d’amélioration ou d’entretien, impôts.
Les frais d’adhésion aux AFUL sont aussi imputables sur le revenu global avec la défiscalisation loi Malraux (en revanche, leurs frais de fonctionnement constituent des frais de gestion couverts par la déduction forfaitaire).
La défiscalisation loi Malraux inclut les dépenses découlant de l’opération de restauration immobilière elle-même, y compris les travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire et les travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants rendus nécessaires par les démolitions imposées.
Les travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation vont également être entendus par la défiscalisation loi Malraux car il s’agit de rendre le logement habitable (y compris les parties antérieurement non habitables, telles que combles et greniers), sans agrandissement du volume total bâti de l’immeuble.
En revanche, les travaux de transformation en logements de locaux précédemment affectés à un autre usage (commercial, professionnel) sont exclus de défiscalisation loi Malraux.
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