Défiscalisation Demessine, trois avantages inédits
Défiscalisation Demessine, réduction d’impôt
La réduction d’impôt, quelle que soit la tranche d’imposition,
est limitée à 100 000 € pour un couple et 50 000 € pour une personne seule.
Les logements acquis neufs bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement; soit un avantage fiscal maximum égal à 12 500 € ou à 25 000 € selon la situation de famille du contribuable.
Avec la défiscalisation Demessine les biens en rénovation bénéficient quant à eux d’une réduction d’impôt de 20 % du prix du logement majoré du coût des travaux de réhabilitation; soit un avantage fiscal maximum égal à 10 000 € ou à 20 000 € selon la situation de famille du contribuable. Cette réduction d’impôt est étalée sur 6 ans maximum à raison chaque année du sixième de l’avantage maximal. La réduction s’applique la 1ère fois, l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition s’il est postérieur, sans calcul du prorata du nombre de mois écoulé.
Important : la défiscalisation Demessine ne peut opérer qu’une seule réduction d’impôt à la fois au titre de la période d’application du dispositif. L’excédent de réduction ne peut être ni remboursé ni reporté.
Défiscalisation Demessine, récupération de la TVA
La TVA qui a grevé l’acquisition du bien peut être récupérée : 19,6 % du prix de vente Hors Taxe. En contrepartie, le bien doit être conservé à la location pendant 20 ans.
A défaut, une reprise d’un prorata du crédit de TVA est effectuée à concurrence d’un vingtième par année restant à courir.
Défiscalisation Demessine, droit de jouissance temporaire du propriétaire sans remise en cause de l’avantage fiscal
Le bailleur peut séjourner dans le logement. La période d’occupation ne doit pas excéder 8 semaines par an.
Il doit payer 75 % du prix public du loyer. Le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer qui aurait été perçu en l’absence de toute occupation par le propriétaire.
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